EN 2020, LE CITE DEVIENT MA PRIME RENOV’ !
MaPrimeRenov’ est la nouvelle prime d’Etat qui vient, progressivement, remplacer le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).
Depuis 2020, elle est accessible aux ménages très modestes et modestes, les ménages aux revenus intermédiaire continuent, eux, à bénéficier du CITE jusqu’au 31 Décembre 2020 et ce sous certaines conditions.
À partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Le dispositif est également ouvert aux propriétaires bailleurs, et aux copropriétés. Cela permettra d’amplifier la dynamique de rénovation énergétique des logements et France et d'accélérer la transition vers moins de « passoires thermiques ».
Les travaux engagés pour un devis établi à compter du 1er octobre 2020 seront éligibles aux nouvelles modalités de l’aide. Il suffira de faire la demande au 1er janvier 2021. Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus.
Zoom sur ces évolutions.
1. Maprimerenov’ : qui peut en bénéficier ?
Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, MaPrimeRénov' est désormais ouverte à l'ensemble des propriétaires de logement de plus de 2 ans depuis le 1er octobre 2020, et ce quels que soient vos revenus, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location.
MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.
Le montant de la prime dépend de la nature du chantier engagé, du niveau de revenus. Le gouvernement a ainsi établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur :
- bleu pour les foyers dits « très modestes »,
- jaune pour les foyers dits « modestes »
- violet pour les foyers dits « intermédiaires »
- et rose pour les ménages les plus aisés.
Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et 40 % pour les ménages les plus aisés.
Les plafonds de ressources vous sont donnés à titre indicatif ci-dessous, ils correspondent aux plafond de ressources 2020 fixés par l’ANAH et sont réajustés tous les ans. Ils sont consultables sur le site suivant : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
A. Pour quels travaux ?
A l’instar du Crédit d’Impôt, une liste de travaux conduisant à l’amélioration de la performance énergétique et thermique du logement est éligible à MaPrimeRenov’, les principaux travaux éligibles pour La Réunion sont :
- Les travaux de protection contre le rayonnement solaire
- Les travaux d’isolation des murs et de la toiture
- Les travaux d’isolation thermique des fenêtres et parois vitrées
- Le chauffe-eau individuel et collectif
- Le chauffe-eau thermodynamique
- Raccordement au réseau de froid
- La ventilation mécanique contrôlée
- L’audit énergétique
B. Les montant d’aides
Les barèmes d’aides en 2020 pour les travaux individuels
Attention ! Pour bénéficier de l’aide, il est obligatoire de faire appel à une entreprise qualifiée RGE pour la réalisation de vos travaux ! Un professionnel RGE est une entreprise formée et compétente pour réaliser vos travaux de performance énergétique !
Les conditions de cumuls avec les autres aides disponibles
Règles de cumulde MaPrimeRénov’ avec les autres aides existantes en rénovation énergétique et thermique :
- Cumul de prime MaPrimeRénov’ : 20 000 € maximum par logement sur 5 ans
- Cumul possible : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov est cumulable avec les aides versées au titres des CEE (Certificats d’Economies d’Energies), les acides d’Action logement, les aides des collectivités locales, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans les DROMS (cadre territorial de compensation de la CRE – Agir plus d’EDF par exemple)
- Règles de non cumul :
- Pour les mêmes travaux, MaPrimeRenov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, ni avec les aides à l’amélioration de l’habitat versées dans les DROM.
Les conditions d’écrêtement vis-à-vis des autres aides disponibles :
Le montant de la prime (forfaits définis par type de dépense) sera écrêté de façon à ce que :
- Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action Logement, et des aides aux actions de MDE dansles DROM, ne dépasse pas 90% de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75% pour les ménages aux revenus modestes, 60% pour les ménages intermédiaires et 40% pour les ménages aisés.
- (Le montant de primes CEE perçues par le ménage et déclaré à l’ANAH sera justifié par la transmission à l’ANAH du « cadre de contribution CEE ».)
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100% de la dépense éligible.
Plafonnement des aides(chaque type de dépenses éligible sera plafonné selon le tableau indiqué ci-dessous) :
C. Comment demander la prime ?
MaPrimeRénov’ est versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour les logements situés en France Métropolitaine et en Outre-mer (voir les conditions détaillées en point A.)
Pour bénéficier de la prime, rendez-vous sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et suivez la procédure de demande dématérialisée. La demande devra se faire avant le démarrage des travaux, il faudra alors se munir des éléments suivants :
- Le Dernier avis d’imposition
- Une adresse mail
- Les civilités et les dates de naissance de toutes les personnes du foyer
- Les devis de tous les travaux à réaliser
- Le montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez pour ces travaux
L’aide est versée par l’Etat après la fin des travaux. Dès Mai 2020, une avance de frais pourra être accordées, celle-ci pourra aider à régler l’acompte des travaux.
Vous pouvez estimer le montant des aides en fonction de chaque projet grâce à l’outil en ligne gratuit Simul’aides : https://www.faire.fr/aides-de-financement/simulaides
Pour aller plus loin :
- Dossier complet sur le site du ministère de l’écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19164_maPrimeRenov_DP_web_octobre2020.pdf
- Foire aux questions destinée aux professionnels : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ANAH_MPR_Professionnels_20200923_octobre2020.pdf