PROFESSIONNEL

Depuis le 1er Janvier 2016, seules les entreprises possédant la mention RGE peuvent faire bénéficier d'aides financières à leur client particulier pour certains travaux de rénovation énergétique. En fonction de la situation du client, il existe, pricipalement, trois types : les Primes Energies, l'Eco Prêt à Taux Zéro et le Crédit d'Impôt Transition Energétique. Pour être éligibles, les travaux doivent respecter un certain nombre de critères techniques et de performance.

Pour en savoir plus, consultez les différentes rubriques ci-dessous!

TRAVAUX ELIGIBLES

L'ECO PRET A TAUX ZERO

Inconnu -
Illustration :
L'Eco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des résidences principales dont le permis de construire a été déposé avant le 1er Mai 2010. Il est accordé sans aucune condition de ressources aux personnes physiques propriétaires bailleurs ou propriétaire occupant, aux copropriétaires bailleurs ou occupants pour financer leur quote-part de travaux entrepris et aux SCI sous certaines conditions. Un seul éco-prêt est accordé par logement.

Pour pouvoir bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro, le client peut réaliser au choix : "un bouquet de travaux3 ou un ensemble de travaux qui permettent 3d'atteindre une performance énergétique globale".

  • Le bouquet de travaux :

« Le  bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-après :

  • Protection performante des toitures contre les rayonnements solaires,
  • Protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires,
  • Protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ou isolation thermique performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur, le cas échéant associés à l’installation de brasseurs d’air fixes,
  • Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
  • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces travaux doivent respecter des caractéristiques et critères de performance imposés, ceux-ci sont consultables en cliquant sur le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/travaux_eligibles_DOM_mars_2016.pdf

 

  • La performance énergétique globale

Pour être éligibles à l’option « performance énergétique globale », les travaux, réalisés par des professionnels, doivent permettre de respecter simultanément un ensemble d'exigence. Téléchagez le tableau des exigences en cliquant sur le lien suivant.

 

  • Comment faire bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro à mon client?

Réaliser un bouquet de travaux éligible à l’ECO PRÊT ou réaliser un ensemble de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement (en respectant les critères imposés, voir précédemment) et :

 

1. Avant le chantier, vous devez remplir et remettre à votre client le formulaire   « type – devis » (accompagné du devis) qui va reprendre l’ensemble des travaux qui vont être réalisés et attestant que  ceux-ci respectent les caractéristiques et critères de performance exigés pour l’obtention de l’ECO PTZ. Votre client le remettra à sa banque pour l’obtention du prêt. Le formulaire type-devis est disponible sur le site sur ministère du logement, téléchargez-le gratuitement en cliquant sur les liens suivants :

2.  Après le chantier, vous devez remplir et remettre à votre client le formulaire « type-facture » (accompagné de la facture finale), ce formulaire va faire la synthèse des travaux réalisés conformément au devis réalisé avant chantier et attester du respect des exigences imposées :