- LES ORGANISMES DE QUALIFICATION
Choisissez un organisme (les organismes) qui délivre(nt) le(s) signe(s) de qualité qui correspond(ent) à(aux)l’activité(s) de votre entreprise. Vous avez le choix entre :
QUALIBAT
Qualibat propose des qualifications à la fois dans les domaines de l'efficacité énergétique (« mention Efficacité Energétique – Travaux Isolés ») et dans le domaine des énergies renouvelables (famille 8). Toutes les qualifications sont identifiées par un code à 4 chiffres, la nomenclature est disponible sur le site de Qualibat, cliquez sur le lien suivant pour avoir accès à la nomenclature : http://www.qualibat.com/Views/QualificationConsult.aspx
Pour faire une demande de dossier de qualification suivre les étapes suivantes :
- Identifier le ou les codes de la nomenclature correspondant à votre activité
-
Contacter votre agence locale Qualibat et faire une demande de bon de commande en indiquant :
- Le ou les codes souhaités en précisant que vous souhaitez la mention « Efficacité Energétique – Travaux Isolés » (sauf pour les qualifications en famille 8)
- Votre numéro de SIRET
- Un extrait du kbis ou RM de votre société
- Votre agence vous renverra en retour un bon de commande,
- Pour commander le dossier, il vous suffit de renvoyer le bon de commande signé et accompagné du règlement. Dès réception du règlement, Qualibat vous envoie un dossier à compléter.
Renseignez-vous auprès de votre section Qualibat : 0262 41 52 45
Visitez le site de Qualibat : www.qualibat.com
Les tarifs :http://www.qualibat.com/Media/Documentation/tarifs_850.pdf
QUALIT'ENR
Qualit'Enr délivre des qualifications aux entreprises qui installent des équipements valorisant les énergies renouvelables dans l'habitat individuel.
Pour faire une demande de dossier de qualification suivre les étapes suivantes :
- Remplir un formulaire de souscription sur le site de Qualit’Enr : http://www.qualit-enr.org/professionnels/demande-de-qualification
- Suivre les différentes étapes indiquées sur le site
- Imprimer votre formulaire et renvoyez-le (accompagné des différentes pièces administratives et techniques obligatoires) vers l’organisme conventionné Qualit’Enr le plus proche de chez vous.
A La Réunion, la FRBTP assure le secrétariat local de Qualit’ENR, renseignez-vous au : 0262 41 70 87. Les tarifs : http://www.qualit-enr.org/professionnels/tarifs
QUALIFELEC
Qualifelec délivre des qualifications* aux entreprises réalisant des travaux électriques en matière d'efficacité énergétique et/ou d'installation des énergies renouvelables.
Renseignez-vous auprès de Qualifelec au www.qualifelec.fr ou 01 53 06 65 20
Pour connaître quelle(s) qualification(s) vous devez demander en fonction de votre activité, consultez le tableau de correspondance suivant : TABLEAU
- LE DOSSIER DE QUALIFICATION
Que contient un dossier de qualification ?
Les organismes de qualification demandent généralement des informations sur :
-
La situation administrative, juridique, légale et financière de l’entreprise :
- extrait de kbis/RM,
- inscription INSEE,
- attestation d’assurance en responsabilité civile et en décennale à jour (moins de trois mois),
- un relevé de la sinistralité sur les 4 dernières années,
- attestations URSSAF à jour (moins de trois mois),
- Attestation de la Caisse des Congés Payés du BTP à jour (moins de trois mois),
- Attestation de paiements des impôts et taxes à jour,
- Les données comptables de l’entreprise (chiffre d’affaires, chiffre d’affaires sous-traité, effectif salarial, nombre d’heure total annuel réalisé par le personnel,
- La Déclaration Annuelle des Données Sociales ou à défaut la liste du personnel interne,
- La liste des équipements et matériels détenus par l’entreprise.
-
La situation technique :
- Le CV du responsable technique de l’activité, et dans le cas de la RGE, l’attestation de suivi de la formation et/ou l’attestation de réussite au QCM.
- Les informations comptables concernant uniquement l’activité pour laquelle l’entreprise demande la qualification : chiffre d’affaires, chiffre d’affaires sous-traité, effectif, nombre d’heures…
- Une liste de chantier réalisé dans l’activité sur les 4 dernières années,
- 3 chantiers de référence avec attestation d’appréciation du maître d’ouvrage, devis descriptif, d’autres pièces peuvent être exigées en fonction de la qualification demandée (photos, fiche technique produit, attestation de formation à la pose, schémas de principe…). Dans le cas de la RGE, au moins deux des chantiers de référence fournis devront concourir à la performance énergétique du bâti.
de qualification pas à pas avec Qualibat, cliquez sur le lien pour voir la video : http://tutoriel.qualibat.eu/
Votre dossier de qualification pas à pas avec Qualit’Enr, cliquez sur le lien : http://www.qualit-enr.org/professionnels/devenir-rge
Quel est le processus de traitement d’un dossier de qualification ?
Une fois, la qualification obtenue, celle-ci est valable pendant 4 ans, le certificat doit être renouvelé tous les ans durant cette période. Un questionnaire annuel vous sera envoyé tous les ans pour contrôler la pérennité des éléments fournis lors de la constitution du dossier de qualification.
- LE CONTROLE DE REALISATION
Le contrôle de réalisation ou audit de chantier : comment cela se passe ?
Dans les deux années suivant l’obtention de votre qualification RGE, vous serez, obligatoirement, audité sur un chantier en cours ou terminé.
Cet audit doit permettre à l’organisme qui a délivré la qualification de vérifier que les règles de l’art soient bien mises en œuvre et respectées sur vos chantiers. C’est là une garantie de qualité supplémentaire à la qualification RGE.
Cet audit doit être aussi vu comme un moment d’échange entre l’entreprise et l’auditeur pour dégager des axes de progrès et d’amélioration.
Pour en savoir plus :
Procédure d'audit Qualibat Procédure d'audit Qualit'Enr