PARTICULIER

Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à votre besoin de rénovation! Primes Energies, Eco Prêt à Taux Zéro, Crédit d'Impôt Transition énergétique, vous trouverez dans cette rubrique de l'information sur les différents dipositifs.

Les conseiller-juristes de l'ADIL vous apportent un conseil gratuit sur les aides financières, n'hésitez pas à les contacter au 02 62 41 14 24!

LES AIDES

LE CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE

Inconnu -
Illustration : CITE
Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d'éco-rénovation !

LE CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE - CITE

Le crédit d’impôt transition énergétique ou CITE est un dispositif qui a pour objectif d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leur logement. La loi de finances pour 2016 a prolongé ce dispositif jusqu’au 31 Décembre 2017.


Quels sont les logements concernés ?
Toutes les résidences principales, maison ou appartement, de plus de deux ans.


Qui peut bénéficier du CITE ?
Tous les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit d’une résidence principale.

Quel est le taux du CITE ?
Le taux du crédit d’impôt s’élève à 30%. Il est calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (CEE, aides régionales…).
Il porte, uniquement, sur le coût des fournitures (matériels et équipements éligibles) TTC sauf pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques où le coût de la fourniture et de la main d’œuvre est pris en compte.
Pour un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder sur 5 années consécutives, la somme de :

  • 8 000€ pour une personne seule ;
  • 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune,
  • Majoration de 400€ par personne à charge.


Pour quels équipements et matériaux ?
Le CITE permet de financer des d’équipements ou de matériaux contribuant à l’amélioration énergétique de votre habitation principale. Quels sont-ils ? Et en quoi permettent-ils d’augmenter le confort thermique de votre logement  ?

Les équipements et matériaux éligibles au CITE :

  •  L’isolation thermique des parois opaques (toiture, planchers bas et murs en façade ou en pignon), fourniture du matériel et main d’œuvre comprise, dans la limite d’un plafond de :
    • 150€ TTC/m² pour une isolation par l’extérieur,
    • 100€ TTC/m² pour une isolation intérieur,
  • Les chauffe-eau solaires individuels dans la limite d’un plafond de 1 000€/m² de capteurs solaires installés;
  • Les compteurs individuels pour l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
  • Le calorifugeage des installations de production ou de distribution d’eau chaude sanitaire,
  • Les équipements de raccordement à un réseau de froid ;
  • Les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire comme les chauffe-eau thermodynamique,
  • Les équipements de production d’électricité utilisant éolienne, hydraulique ou biomasse. Les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles.

Je fais comment pour bénéficier du CITE ?
Pour pouvoir bénéficier du CITE, il faut :

  • Réaliser des travaux d’amélioration énergétique du bâti éligibles aux aides,
  • Faire appel à un professionnel possédant la mention RGE pour réaliser les travaux éligibles (Liste des professionnels RGE);
  • Vérifier que toutes les mentions obligatoires figurent sur la facture des travaux réalisés.

Comment obtenir le CITE ?
La demande du CITE s’effectue lors de votre déclaration de revenus l’année suivant les travaux.
Exemple : Les travaux ont été facturés en 2016, la demande sera réalisée lors de votre déclaration de revenus de 2017.
Vous pouvez déclarer vos travaux d’économies d’énergie grâce au formulaire 2042 QE (revenus complémentaires) dans la section 7 – réduction et crédits d’impôt- Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale.
Le CITE est déduit de l’impôt à payer ou vous est versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d’impôt ou si l’impôt à payer est inférieur au montant du CITE.